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Comptabilisation des contributions sociales liées aux attributions d'actions gratuites

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LA COMPTABILISATION DES STOCK-OPTIONS. Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil Introduction. L’attribution d’actions ou de produits dérivés sur actions est devenue, au fil des ans, un moyen de paiement de plus en plus courant. Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés - Comptabilisation et évaluation du passif. Dès lors que l’existence d’un passif est établie, il est comptabilisé sous la forme d’une provision déterminée en fonction des services déjà rendus par l’employé.

1. La comptabilisation des placements financiers d’actions de SICAV

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Les entreprises doivent comptabiliser les options d'achat d'actions qu'ils délivrent à leurs employés, selon les règles comptables de la Financial Accounting Standards Board. Même si les entreprises ne supportent aucun coût pour l'octroi d'options, le FASB règles que les entreprises doivent tenir compte d'eux.

Les employés qui reçoivent ces options pour obtenir un avantage. Il ya quelques théories représentant comment les entreprises doivent comptabiliser les options d'achat d'actions. Lattice modèle Après les scandales impliquant des irrégularités comptables au sein d'entreprises américaines, dont Enron, au début des années , le FASB a modifié son approche de la comptabilisation des options d'achat d'actions. Article précédent Gwinnett County, en Géorgie, les écoles professionnelles.

Article suivant Quel est le sens de polychrome? Lien pour les forums BB - Code: Les 10 pays connus pour la production d'opium. Ce nombre est à apprécier compte tenu: Ce nombre d'actions estimé doit être cohérent avec le nombre d'actions affectées au plan portées au compte voir ci-dessus.

Comptabilisation de l'impact du changement de méthode La question à se poser est de savoir si des plans d'options d'achat ou d'actions gratuites, parmi ceux en cours au 30 décembre , existaient déjà à la clôture d'exercices antérieurs à celle de Si c'est le cas, l'entreprise doit calculer l'impact de l'application de la nouvelle règle: Soit un plan d'attribution d'actions gratuites à racheter sur le marché, annoncé début pour être attribuées en fin d'exercice aux salariés présents à cette date, avec une durée d'acquisition des droits de 4 ans présence des bénéficiaires fin Le montant de la provision est estimé, fin , à un montant total de 8 compte tenu des hypothèses à cette date.

Doit apparaître au bilan la fraction de la provision correspondant à la durée écoulée d'acquisition des droits des bénéficiaires, soit 4 , qui s'analyse de la façon suivante: Article plus récent Article plus ancien Accueil.

Quant au présent avis, il envisagera à titre principal les options sur actions traitées de manière standardisée sur un marché organisé et liquide, à savoir un marché: Les options qui ne répondent pas à ces conditions seront examinées in fine.

Dans le cadre du présent avis, on ne traitera toutefois pas des cas de vente avec faculté de réméré ni des contrats dans lesquels l'une des parties, détenant le bien sous-jacent, obtient de l'autre une option de vente et l'autre partie de la première une option portant sur ce même bien sous-jacent. Le présent avis se situe dans le prolongement de l'arrêté royal du 8 octobre relatif aux comptes annuels des entreprises et concerne dès lors les entreprises auxquelles les dispositions de cet arrêté sont applicables de manière directe ou par l'effet d'une disposition de renvoi.

Il s'ensuit par exemple qu'il n'est pas destiné à recevoir, comme tel, application dans les établissements de crédit pour lesquels un arrêté royal du 23 septembre M. Analyse du prix de l'option Avant d'envisager le traitement comptable des primes payées pour l'acquisition ou perçues pour l'émission d'options, il convient d'en préciser la composition. La valeur de l'option comporte en effet deux éléments: Il s'agit donc de l'excédent: Cette valeur temporelle est égale à la différence positive entre le cours de l'option et la valeur intrinsèque de celle-ci.

Elle reflète ainsi l'estimation des chances de voir la valeur sous-jacente évoluer dans un sens favorable pour le titulaire de l'option. Au départ, comme au cours de la durée de vie de l'option, cette valeur temporelle sera influencée par différents facteurs, dont: Cette valeur temporelle est par définition positive car, tant que l'option n'est pas expirée, il existe toujours une probabilité, aussi infime soit-elle, que l'option puisse être exercée quel que soit le niveau du prix d'exercice en regard du cours du sous-jacent.

Elle tend vers zéro au fur et à mesure que la date ultime d'exercice de l'option se rapproche. A cette date, et sauf imperfection du marché, la valeur de l'option doit, par définition, être égale à sa valeur intrinsèque.

On relèvera toutefois que compte tenu des facteurs qui influencent la valeur temporelle, l'amenuisement de la valeur temporelle ne se réalise pas de façon linéaire 7. Recommandations et avis internationaux ou étrangers en la matière Certaines institutions internationales ou étrangères compétentes en la matière se sont prononcées à propos du traitement comptable et des règles d'évaluation des nouveaux produits financiers ainsi que des mentions à reprendre à ce propos dans l'annexe.

Même si aucune de ces normes n'a trait de manière spécifique au traitement comptable des options sur titres de placement, elle peuvent constituer des sources appréciables. Ainsi et à titre d'exemple: Il convient toutefois de souligner que ce texte de réflexion adressé au F. Ce document reprend en fait les recommandations des deux principales normes F. Même si ce document ne traite pas spécifiquement des options sur actions, il a cependant l'avantage de présenter différents schémas d'enregistrement comptable généralement appliqués aux options.

Marché à terme international de France et des options de taux d'intérêt, mais n'a jusqu'à présent pas publié de travaux relatifs au traitement comptable des options traitées sur le M. Marché des options négociables de Paris. Les règles généralement admises dans la pratique en la matière sont toutefois reprises sous la remarque Le groupe de travail sur les normes comptables créé au sein de l'O.

Traitement comptable des options sur actions considérées isolément et traitées sur un marché organisé et liquide Les opérations sur options constituent des opérations isolées, notamment: Acquisition de l'option Le titulaire de l'option détient, comme cela a été souligné ci-dessus, un droit sur l'émetteur de celle-ci. Ce droit représente une valeur économique. En effet, l'option constitue en quelque sorte un démembrement des droits financiers attachés aux titres sous-jacents, en ce sens que le titulaire de l'option a la faculté d'acquérir ou de vendre les titres au prix convenu si l'évolution du cours lui est favorable, tout en évitant de subir une perte - ou de subir une perte supérieure au prix d'achat de l'option - si l'évolution du titre sous-jacent ne répond pas à son attente.

Cette valeur économique s'exprime par le prix que l'acquéreur est disposé à payer pour acquérir l'option et par le cours qui, en cas de marché organisé, reflète les opérations conclues sur cette option. Ce cours peut, selon les circonstances ou les moments, être égal, supérieur ou inférieur au prix payé précédemment par le titulaire pour acquérir l'option. Ce droit du titulaire de l'option à l'égard de l'émetteur de celle-ci représente dès lors, de l'avis de la Commission comme d'ailleurs aux termes des différentes recommandations internationales ou étrangères 10 , un avoir à porter à l'actif du bilan et non une charge à acter en tant que telle au compte de résultats.

Pour les options d'achat, le mode de comptabilisation retenu sera, par conséquent, le même que celui applicable aux droits de souscription et aux warrants, avec lesquels les options sont financièrement très apparentées, à tout le moins dans le chef de leur titulaire.

L'acquisition de l'option se traduira dès lors par une écriture du type suivant: De l'avis de la Commission cette analyse - qui à sa connaissance n'est admise par aucune recommandation internationale ou étrangère 8 - ne peut être retenue car elle ne correspond pas aux caractéristiques essentielles des options, sous l'angle juridique comme sous l'angle financier.

S'agissant d'options standardisées, négociables à tout moment selon les modes prévus pour la cession de valeurs mobilières, elles revêtent toutes les caractéristiques des valeurs mobilières.

Par contre, une prime d'assurance ne pourra jamais ni être réévaluée à la clôture d'un exercice ni être cédée avant terme, ni être incorporée dans la valeur d'acquisition d'un actif.

Prise en charge échelonnée de la valeur temporelle Quant à l'évolution de la valeur de l'option, une première question se pose de savoir si, eu égard au fait que la partie du prix d'acquisition de la prime représentant la valeur temporelle de celle-ci tend vers zéro à la date ultime d'exercice de l'option, cette partie ne doit pas faire l'objet d'une prise en charge échelonnée - de manière linéaire - sur la durée résiduelle de l'option.

L'analyse des marchés conduit à mettre en cause le fondement de cette approche basée sur une présomption de dépréciation linéaire de cette valeur temporelle; elle met par contre en évidence les variations importantes de cette valeur 9. Pour ces raisons, la Commission estime que cette approche de prise en charge échelonnée de la valeur temporelle ne peut être retenue.

Elle n'est d'ailleurs pas compatible avec le droit normatif belge qui ne prévoit la possibilité d'acter des amortissements que sur certains actifs immobilisés. Adaptation à la valeur de marché Les principes retenus par l'arrêté du 8 octobre relatif aux comptes annuels des entreprises pour l'évaluation des placements de trésorerie sont applicables aux options acquises. Il y a lieu de tenir compte, par la voie de la constitution ou de la reprise de réductions de valeur, des variations de la valeur du marché des options lorsque cette valeur de marché est inférieure à leur valeur d'acquisition.

En revanche, aucune plus-value par rapport à cette valeur d'acquisition ne peut être actée ni, a fortiori, prise en résultat aussi longtemps qu'elle n'est pas réalisée. A l'opposé de cette approche, consacrée par le droit européen et inspirée d'une préoccupation de prudence, la doctrine anglo-saxonne a tendance à donner la priorité au principe de la spécialisation des exercices par rapport au principe de prudence.

Elle estime, qu'à condition qu'il existe un marché liquide, les actifs en cause - et en l'espèce les options négociées sur ces marchés peuvent - doivent - être évalués à cette valeur de marché. Cette approche appelle cependant les remarques suivantes de la Commission: Il en découle que pour les entreprises industrielles et commerciales, les options détenues devront faire l'objet de réductions de valeur si leur valeur de marché ou de réalisation est inférieure à leur valeur d'acquisition art.

En revanche, aucune plus-value par rapport à la valeur d'acquisition ne sera actée, aussi longtemps que celle-ci n'est pas réalisée. Cession de l'option avant l'échéance La comptabilisation de la cession de l'option sera identique à celle relative à toute cession de titres de placement. Par conséquent, les plus- et moins-values réalisées seront, après extourne des réductions de valeur qui auraient été actées, comptabilisées sous les résultats financiers comptes P. Levée d'une option d'achat En cas de levée d'une option d'achat, le prix payé pour l'exercice de l'option s'ajoutera au prix payé pour l'acquisition de l'option, pour déterminer la valeur d'acquisition des titres en cause.

Si, avant l'exercice de l'option, une réduction de valeur a été actée sur la valeur d'acquisition de l'option, celle-ci sera reprise au moment de la levée de l'option. Le cas échéant, la valeur d'acquisition des actions fera l'objet d'une réduction de valeur si leur valeur de marché est inférieure; tel pourrait être le cas, au moment de la levée de l'option, si le cours de bourse du titre en cause, tout en dépassant le prix d'exercice, était inférieur au cumul du prix d'exercice et du prix d'acquisition de l'option.

L'inclusion, dans la valeur des titres acquis par exercice d'une option d'achat, de l'option à sa valeur d'acquisition part de la considération que l'acquisition des titres s'est opérée en deux stades, l'acquisition de l'option d'abord, l'exercice de celle-ci, ensuite. La valeur d'acquisition des titres correspond dès lors au total des sommes effectivement décaissées. La question s'est toutefois posée de savoir si, par référence aux normes internationales afférentes à la détermination de la valeur d'acquisition en cas d'échange, il n'y avait pas lieu, pour la détermination de la valeur d'acquisition des titres, de prendre en considération, outre le prix d'exercice, la valeur effective - boursière - de l'option, au moment de la levée de l'option plutôt que sa valeur d'acquisition.

Cette approche se fonde sur la considération que l'option et le titre constituent deux situations juridiques distinctes et que la valeur d'acquisition des titres doit se mesurer à l'aune des sommes et valeurs abandonnées pour les obtenir et évaluées au moment où elles sont abandonnées à leur valeur de réalisation. La Commission est toutefois d'avis que l'exercice d'une option ne peut être purement et simplement assimilé à une opération d'échange et que par conséquent cette méthode ne peut, dans l'état actuel des textes réglementaires, être appliquée dans le cadre du traitement comptable de l'exercice d'une option.

Levée d'une option de vente En cas de levée d'une option de vente non couverte , le titulaire de l'option devra acquérir, dans le marché, les titres pour lesquels il avait acquis une option de vente.

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Levée d'une option d'achat 1.

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Avant , les règles comptables ont reconnu la méthode de la valeur intrinsèque pour comptabiliser les options d'achat d'actions.

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