Barème et taux d'imposition

Calcul de l'impôt et tranches d'imposition

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Cette retenue s'impute ensuite sur le montant de l'impôt calculé d'après la déclaration de revenu de l'intéressé. Cessation d'activité ou cession d'entreprise Un contribuable qui cesse une activité non salariée ou qui cède une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou non commerciale soumise à l'IR est immédiatement imposable sur les . En cas de changement de situation conduisant à une variation de l’impôt significative, le contribuable pourra, s’il le souhaite, demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source.

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En cas de changement de situation conduisant à une variation de l’impôt significative, le contribuable pourra, s’il le souhaite, demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source.

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7 réponses

Elle mendukung en outre 8 de socosux. Aucune pengenaan complmentaire nrsquoest tablie lrsquoIR et le contribuable peut obtenir le remboursement de lrsquoexcdent de retenue la sumber calcule au taux proporsional par rapport la retenue la sumber sur les salaires, soit 7 9.

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Revenus soumis au barème de l'impôt sur le revenu:

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